{"id":10,"date":"2017-01-15T10:12:31","date_gmt":"2017-01-15T09:12:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lannuaireimmobilier.com\/?p=10"},"modified":"2017-10-03T09:38:08","modified_gmt":"2017-10-03T07:38:08","slug":"micro-logements-encadrement-des-loyers-par-la-la-taxe-apparu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lannuaireimmobilier.com\/2017\/01\/15\/micro-logements-encadrement-des-loyers-par-la-la-taxe-apparu\/","title":{"rendered":"Micro-logements : encadrement des loyers par la \u00ab la taxe Apparu \u00bb"},"content":{"rendered":"

Dans les grandes villes, les loyers sont parfois un peu excessifs pour les petits logements de moins de 14m2. La taxe apparu a \u00e9t\u00e9 mise en place afin d’encadrer ces loyers. En 2016, le loyer ne doit pas d\u00e9passer les 41,64 \u20ac\/m2\/mois. Cette taxe sera d\u00e9clar\u00e9e et pay\u00e9e dans les m\u00eames conditions que l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Liste des logements concern\u00e9s par cette taxe<\/h2>\n

\"\"D’abord, la taxe apparu touche les logements de petite surface qui sont commun\u00e9ment appel\u00e9s micro-logements. Sont incluses dans cette appellation toutes les maisons avec une surface habitable de moins de 14m2. Les parties annexes de la maison comme les garages, les sous-sols, les caves et les balcons ne sont pas concern\u00e9es tant que leur hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 1,80 m\u00e8tre. La taxe ne s’applique tout de m\u00eame pas \u00e0 tout le territoire fran\u00e7ais, mais concerne uniquement les logements dans les grandes villes o\u00f9 il y a une p\u00e9nurie de logements. Ceci touche particuli\u00e8rement Paris et sa banlieue et entre autres les grandes villes notamment sur la C\u00f4te d’Azur.<\/p>\n

Les types de location touch\u00e9e par cette taxe<\/h2>\n

\"\"Cette taxe s’applique uniquement aux locations qui servent de r\u00e9sidence principale. Les maisons vides comme meubl\u00e9es sont touch\u00e9es tant qu’elles sont mises en location pendant au moins 9 mois. Par contre, les r\u00e9sidences avec services et les locations saisonni\u00e8res ne sont pas incluses. Par ailleurs, la taxe apparu cible particuli\u00e8rement les loyers qui exc\u00e8dent les 41,64 \u20ac\/m2\/mois. Cette taxe n’est applicable alors que pour les loyers jug\u00e9s excessifs. Le plafond est le m\u00eame pour la location vide et meubl\u00e9e et il est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 chaque 1er janvier en tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9.<\/p>\n

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