Dans les grandes villes, les loyers sont parfois un peu excessifs pour les petits logements de moins de 14m2. La taxe apparu a été mise en place afin d’encadrer ces loyers. En 2016, le loyer ne doit pas dépasser les 41,64 €/m2/mois. Cette taxe sera déclarée et payée dans les mêmes conditions que l’impôt sur le revenu.

Liste des logements concernés par cette taxe

D’abord, la taxe apparu touche les logements de petite surface qui sont communément appelés micro-logements. Sont incluses dans cette appellation toutes les maisons avec une surface habitable de moins de 14m2. Les parties annexes de la maison comme les garages, les sous-sols, les caves et les balcons ne sont pas concernées tant que leur hauteur est inférieure à 1,80 mètre. La taxe ne s’applique tout de même pas à tout le territoire français, mais concerne uniquement les logements dans les grandes villes où il y a une pénurie de logements. Ceci touche particulièrement Paris et sa banlieue et entre autres les grandes villes notamment sur la Côte d’Azur.

Les types de location touchée par cette taxe

Cette taxe s’applique uniquement aux locations qui servent de résidence principale. Les maisons vides comme meublées sont touchées tant qu’elles sont mises en location pendant au moins 9 mois. Par contre, les résidences avec services et les locations saisonnières ne sont pas incluses. Par ailleurs, la taxe apparu cible particulièrement les loyers qui excèdent les 41,64 €/m2/mois. Cette taxe n’est applicable alors que pour les loyers jugés excessifs. Le plafond est le même pour la location vide et meublée et il est réévalué chaque 1er janvier en tenant compte de la réalité du marché.

 

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